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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 290 du 13 octobre 2022

l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (110)

Contre (101)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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