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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2903 du 6 novembre 2023

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (30)

Contre (47)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

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