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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2946 du 13 novembre 2023

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04500
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour10000
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30contre0200
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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