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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2946 du 13 novembre 2023

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (40)

Contre (58)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Clémence Guetté : souhaitait voter « pour »
  • Thomas Portes : souhaitait voter « pour »
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