Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2976 du 14 novembre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance55 · 0 · 2
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale22 · 0 · 0
Les Républicains17 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	55	0	2	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	22	0	0	0
Les Républicains	62	pour	17	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	1	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	7	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	8	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	7	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0