Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2976 du 14 novembre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire