Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2989 du 15 novembre 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES18 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES18 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	0	1
Rassemblement National	88	pour	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	75	0
Les Républicains	62	pour	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	31	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	18	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	18	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0