Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2998 du 20 novembre 2023

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 44 · 0
Rassemblement National0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	44	0
Rassemblement National	88	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	2	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0