Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2998 du 20 novembre 2023

l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire