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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2999 du 20 novembre 2023

l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour39000
Rassemblement National88pour9000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre4600
Les Républicains62pour6000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour10001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés30pour1000
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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