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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2999 du 20 novembre 2023

l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (82)

Contre (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Christophe Bex : souhaitait voter « contre »
  • Ségolène Amiot : souhaitait voter « contre »
  • Charlotte Leduc : souhaitait voter « contre »
  • Jean-François Coulomme : souhaitait voter « contre »
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