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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3005 du 21 novembre 2023

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (54)

Contre (80)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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