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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3006 du 21 novembre 2023

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre15100
Rassemblement National88pour17000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0080
Les Républicains62abstention1040
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre1311
Horizons et apparentés30contre01000
Écologiste - NUPES23contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0110
Non inscrit4abstention0010
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