Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3006 du 21 novembre 2023

l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire