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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3036 du 23 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre07400
Rassemblement National88pour18000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour23000
Les Républicains62contre0610
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre03301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30contre0800
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0220
Non inscrit4pour0000
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