Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3036 du 23 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire