Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3044 du 23 novembre 2023

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance41 · 0 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	41	0
Rassemblement National	88	pour	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	12	0
Les Républicains	62	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0
Non inscrit	4	pour	0	0