Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3044 du 23 novembre 2023

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire