Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3049 du 28 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 50 · 1
Rassemblement National0 · 0 · 31
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale55 · 0 · 0
Les Républicains0 · 13 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	1	50	1
Rassemblement National	88	abstention	0	0	31
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	55	0	0
Les Républicains	62	contre	0	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	11	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	1
Non inscrit	4	contre	0	1	0