Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3049 du 28 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire