Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3068 du 29 novembre 2023

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 30 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	30	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0	1
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	1	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0