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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3068 du 29 novembre 2023

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (10)

Contre (34)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Michel Sala : souhaitait voter « pour »
  • Charlotte Leduc : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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