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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3079 du 29 novembre 2023

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour47000
Rassemblement National88contre02500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02001
Les Républicains62abstention0050
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour21000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour2000
Horizons et apparentés30pour1000
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4contre0100
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