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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3082 du 30 novembre 2023

le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre08600
Rassemblement National88pour39000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour71001
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés30pour9010
Écologiste - NUPES23contre3610
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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