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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3082 du 30 novembre 2023

le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (138)

Contre (121)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Hervé Saulignac : souhaitait voter « contre »
  • Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
  • Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
  • Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
  • Iñaki Echaniz : souhaitait voter « contre »
  • Fatiha Keloua Hachi : souhaitait voter « contre »
  • Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »
  • Claudia Rouaux : souhaitait voter « contre »
  • Chantal Jourdan : souhaitait voter « contre »
  • Gérard Leseul : souhaitait voter « contre »
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