Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3102 du 30 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance70 · 0 · 0
Rassemblement National44 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 75 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 13 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 10 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre
Renaissance	170	pour	70	0
Rassemblement National	88	pour	44	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	75
Les Républicains	62	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	28	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	13
Horizons et apparentés	30	pour	7	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0