Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3102 du 30 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire