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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3120 du 4 décembre 2023

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (19)

Contre (44)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marietta Karamanli : souhaitait voter « pour »
  • Alain David : souhaitait voter « pour »
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