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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3121 du 4 décembre 2023

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04000
Rassemblement National88pour17000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0010
Les Républicains62abstention0020
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour0001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0800
Horizons et apparentés30contre0200
Écologiste - NUPES23contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0300
Non inscrit4abstention0010
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