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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3127 du 4 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (45)

Contre (23)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (1)

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