Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 313 du 14 octobre 2022

l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire