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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 313 du 14 octobre 2022

l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (44)

Contre (86)

Abstention (24)

Non-votant (statut officiel) (1)

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