Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3136 du 5 décembre 2023

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire