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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3136 du 5 décembre 2023

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (95)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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