Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3141 du 6 décembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance54 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 30 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains0 · 8 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 7 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	54	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	30	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0	0
Les Républicains	62	contre	0	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0