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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3141 du 6 décembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Contre (45)

Non-votant (statut officiel) (1)

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