Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3167 du 6 décembre 2023

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 34 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 20 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 12 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	34	0
Rassemblement National	88	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	20	0
Les Républicains	62	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	12	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	5	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0