Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3167 du 6 décembre 2023

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire