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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3171 du 6 décembre 2023

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour44100
Rassemblement National88pour21100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour27000
Les Républicains62abstention0090
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour12011
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour15000
Horizons et apparentés30pour3000
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour5000
Non inscrit4pour0000
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