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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3188 du 7 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour44000
Rassemblement National88pour29000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0011
Les Républicains62pour19000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour14020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0110
Horizons et apparentés30pour3000
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour1000
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