Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3188 du 7 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire