Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3209 du 13 décembre 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance28 · 0 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 21 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	28	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	15	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	21	0	0
Les Républicains	62	pour	5	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	3	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	7	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0