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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3213 du 19 décembre 2023

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour13120170
Rassemblement National88pour88000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07500
Les Républicains62pour62000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour305150
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre03100
Horizons et apparentés30pour28200
Écologiste - NUPES23contre02300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre02100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour8850
Non inscrit4pour2110
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