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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3213 du 19 décembre 2023

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (349)

Contre (186)

Abstention (38)

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