Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3232 du 22 janvier 2024

l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance33 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 20 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 4 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	33	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	13	1	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	20	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0