Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3232 du 22 janvier 2024

l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire