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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3289 du 30 janvier 2024

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour164000
Rassemblement National88pour4612140
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour75000
Les Républicains62pour401540
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour47020
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés28pour26000
Écologiste - NUPES23pour23000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour19120
Non inscrit5pour2210
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