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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3289 du 30 janvier 2024

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (493)

Contre (30)

Abstention (23)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Alexandre Holroyd : souhaitait voter « pour »
  • Michel Guiniot : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Charles Rodwell : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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