Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3308 du 31 janvier 2024

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 31 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES4 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	31	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	1
Les Républicains	62	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	6	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	2	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0