Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3308 du 31 janvier 2024

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire